Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

La société [Nom de l’entreprise], SAS au capital de [Montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [SIRET], ayant son siège social à [Adresse complète], est un centre VHU agréé sous le numéro [Numéro d’agrément].

Contact : [Numéro de téléphone] / [Adresse email] / [Site internet]

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées via les canaux suivants :

  • Site internet : [Nom du site]

  • Site physique : vente en magasin

  • Plateformes en ligne : Opisto, Le Bon Coin

Elles s’appliquent aux ventes de pièces détachées d’occasion, véhicules hors d’usage et services liés à la destruction automobile.

3. Produits et services proposés

  • Vente de pièces détachées issues de véhicules hors d’usage (VHU), démontées et contrôlées.

  • Vente de véhicules destinés à la destruction ou à la revente.

  • Prestation d’enlèvement et de destruction de VHU.

  • Autres services en lien avec le recyclage automobile.

Les pièces détachées sont vendues en l’état, avec les garanties légales en vigueur.

4. Tarification et modalités de paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, espèces (dans la limite légale).

  • La commande est validée après encaissement du paiement intégral.

5. Livraison et retrait des marchandises

  • Le retrait des pièces peut s’effectuer directement à l’entrepôt.

  • Les livraisons sont effectuées par transporteur à l’adresse indiquée par le client.

  • Délais de livraison indicatifs : [Délai] jours ouvrés.

  • La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex. : pièces électriques).

Les conditions de retour :

  • La pièce doit être retournée dans son état d’origine, sans montage ni modification.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de [Nom de l’entreprise].

  • Le remboursement est effectué sous [Délai] jours après réception et vérification de l’article retourné.

7. Garantie et responsabilité

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, montage incorrect.

  • En cas de litige, le client peut contacter notre service après-vente à [Coordonnées].

8. Données personnelles et confidentialité

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.

  • Conformité au RGPD : droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à [Adresse email].

9. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée (médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]).

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise].

  • Le droit applicable est le droit français.

10. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de son achat.

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à [Coordonnées].